1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société :
RM ECOMMERCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 907 509 863, dont le siège social est situé au :
105 chemin des Cruyes, 13090 Aix-en-Provence, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46907509863
Adresse e-mail de contact : contact@jumpline.fr
Directeur de la publication : Monsieur Romain Carpio, en qualité de représentant légal de la société RM ECOMMERCE.
2. Hébergement
Le site jumpline.fr est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
3. Conception et développement
Le site jumpline.fr a été conçu et développé en interne par la société RM ECOMMERCE, éditrice du site.
4. Activité du site
Le site jumpline.fr est édité par la société RM ECOMMERCE en sa qualité de professionnel du commerce électronique. Il a pour objet la vente à distance, exclusivement en ligne, de produits physiques liés à la pratique du sport, notamment des cordes à sauter et des accessoires.
Le site s’adresse principalement à des consommateurs situés en France (B2C), mais les commandes émanant de professionnels (B2B) sont également acceptées, sans conditions spécifiques supplémentaires.
Tous les produits proposés à la vente sont des biens physiques ne relevant d’aucune réglementation sectorielle spécifique, tels que dispositifs médicaux, denrées alimentaires ou produits soumis à autorisation préalable. RM ECOMMERCE veille à la conformité des produits aux normes françaises et européennes applicables en matière de sécurité, d’information du consommateur et d’étiquetage.
Le site est accessible uniquement en langue française et s’adresse exclusivement à des utilisateurs situés en France métropolitaine.
L’activité de la société RM ECOMMERCE est encadrée par les dispositions du Code du commerce, du Code de la consommation, et de la législation applicable au commerce électronique.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site https://melangeur-de-cartes.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par tout utilisateur.
5.1 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Certaines sections du Site (commandes, suivi client, newsletter, etc.) peuvent être restreintes aux utilisateurs disposant d’un compte client ou ayant fourni certaines informations.
5.2 Fonctionnement et accessibilité
RM ECOMMERCE s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance technique indépendante de notre volonté.
RM ECOMMERCE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, ni des éventuelles erreurs, bugs, ou dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
5.3 Obligations de l’utilisateur
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU ;
- Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou serveurs associés au Site ;
- Ne pas collecter ou exploiter les données du Site à des fins commerciales non autorisées (notamment par extraction automatisée, scraping, etc.) ;
- Ne pas soumettre de contenu frauduleux, illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect de ces obligations, RM ECOMMERCE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à l’utilisateur concerné, sans préjudice de poursuites judiciaires.
5.4 Sécurité
Le Site est sécurisé par un certificat SSL (protocole HTTPS) permettant de chiffrer les échanges entre le terminal de l’utilisateur et le serveur. Néanmoins, aucune technologie n’offre une sécurité absolue.
L’utilisateur reconnaît être conscient des risques liés à l’utilisation d’Internet et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (notamment contre les virus et tentatives de piratage).
Tout comportement suspect (tentatives d’intrusion, détournement de compte client, etc.) pourra faire l’objet d’une alerte aux autorités compétentes.
5.5 Responsabilité
RM ECOMMERCE ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement, lors de l’accès au Site ;
- Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Site ou à un non-respect des présentes CGU ;
- De l’impossibilité d’accéder temporairement ou définitivement au Site, en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés sur le Site et de la protection de ses identifiants de connexion.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site https://melangeur-de-cartes.com – incluant, de manière non limitative, les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structures du site et tout autre contenu – est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ainsi que par toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de RM ECOMMERCE ou de ses partenaires dûment autorisés, sauf mention contraire expresse.
Utilisation strictement personnelle
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments visibles ou accessibles. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, non exclusif, non transmissible et non commercial du Site.
Reproduction et représentation
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de RM ECOMMERCE.
Toute utilisation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d’une demande préalable, sauf si elle est manifestement licite et ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de RM ECOMMERCE.
Tout lien doit ouvrir le Site dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre, sans incorporation dans un autre site (framing ou in-line linking interdits).
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site https://melangeur-de-cartes.com, la société RM ECOMMERCE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Politique de confidentialité
Pour connaître le détail des traitements réalisés (finalités, base légale, données collectées, destinataires, durée de conservation, sécurité, droits des personnes, transferts hors UE, etc.), les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
👉 https://melangeur-de-cartes.com/politique-de-confidentialite
Politique de cookies
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La gestion des cookies et des préférences de consentement est décrite dans la Politique de cookies, consultable ici :
👉 https://melangeur-de-cartes.com/politique-de-cookies
8. Responsabilités
L’éditeur du site, la société RM ECOMMERCE, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur https://melangeur-de-cartes.com. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles des contenus publiés ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site (notamment en cas de bug, d’interruption, de virus ou de piratage) ;
- d’une incompatibilité technique entre le site et les matériels ou logiciels utilisés par l’utilisateur.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité sans préavis.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de RM ECOMMERCE.
En effet, l’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites, lesquels sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus ou de tout élément de nature à porter atteinte à ses systèmes informatiques.